Dans un précédent article, nous avions évoqué une décision de la Cour de Cassation reconnaissant comme accident de travail la lésion …
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise peut constituer une faute grave… ou pas…
Face à des faits fautifs, il est parfois délicat pour l’employeur d’apprécier la sanction à infliger et, pour le salarié licencié, …
LE REFUS D’HOMOLOGATION D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PAR LA DIRECCTE N’A PAS NÉCESSAIREMENT DE CARACTÈRE DÉFINITIF
La DIRECCTE a la faculté de refuser, dans un premier temps, d’homologuer la rupture conventionnelle avant l’expiration du délai de 15 …
LICENCIEMENT: ATTENTION A LA CAUSE DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
L‘insuffisance professionnelle réside globalement dans l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle relève plus de l’incompétence que …
Licenciement et faute grave
La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même …
L’indemnisation de la clause de non concurrence
Une clause de non concurrence pour être valable doit être indemnisée. Le montant de cette indemnité ne peut pas être fixé …
Conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc
Informations utiles sur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc. Les référés ont lieu le mardi matin à 10h00 (procédure …
Licenciement et rupture conventionnelle
Le salarié a le droit de se rétracter pendant 15 jours après signature d’une rupture conventionnelle. S’il le fait, son employeur …
Rupture conventionnelle et transaction
Un employeur et un salarié qui mettent fin à un contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle ne peuvent conclure …