Accompagnement, conseil et défense de l’EMPLOYEUR

Maître Dominique MORIN a vocation à vous assister et vous conseiller dans le cadre des relations contractuelles au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse:

  • du choix  ou de la rédaction du contrat de travail,
  • de l’élaboration de clauses spécifiques (clause de mobilité, clause de non concurrence, objectifs, rémunération …),
  • des élections professionnelles,
  • des procédures disciplinaires ( avertissement, mise à pied…),
  • des procédures de licenciement (motif personnel, économique, disciplinaire, inaptitude…),
  • des litiges individuels,
  • des ruptures conventionnelles,
  • des transactions

Il peut vous accompagner dans les relations et litiges avec les administrations (DIRECCTE, SECURITE SOCIALE, MEDECINE DU TRAVAIL…)

Il assure la défense, l’assistance de l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes et devant la chambre sociale de la Cour d’Appel.

Il intervient également devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS): litiges avec les Caisses, faute inexcusable…

Accompagnement, conseil et défense du SALARIE

Notre Cabinet peut vous conseiller et vous assister pendant l’exécution de votre contrat de travail:

  • afin de vous renseigner sur vos droits, vous éclairer par exemple sur les modifications explicites ou implicites qui vous sont proposées ou imposées  (rémunération, fonctions, durée du travail, mobilité, non concurrence …),
  • dans le cadre de situations de harcèlement,
  • en cas de situation d’inaptitude, qu’elle soit ou non d’origine professionnelle,
  • en cas de maladie professionnelle ou accident du travail, dans les relations avec la Caisse de sécurité sociale ou avec l’employeur,
  • dans l’hypothèse de sanction disciplinaire que vous estimez injustifiée,
  • plus généralement pour toute interrogation en lien avec le contrat de travail…

Notre Cabinet peut également vous conseiller et vous défendre dans un contexte de rupture du contrat de travail:

  • Rupture conventionnelle,
  • Licenciement, quelle qu’en soit la cause (disciplinaire, faute grave, économique, inaptitude, insuffisance professionnelle)
  • Prise d’acte de la rupture du contrat,
  • Résiliation judiciaire,
  • Départ ou mise à la retraite,
  • Démission.

Le coût de nos diligences  fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon le cas, avec possibilité de prévoir pour partie des honoraires de résultat.