Une clause de non concurrence pour être valable doit être indemnisée. Le montant de cette indemnité ne peut pas être fixé en fonction du mode de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.). Il doit être le même pour le salarié quelque soit la façon dont le contrat de travail prend fin.

De plus cette indemnité ouvre droit à indemnité de congés payés (10% de son montant), car elle a une nature salariale.

Voir: Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2015, 13-25847